Je bien envie de mettre l´accent sur une petite question ou deux, ici, dans l´Italie en crise economique et blabla.
Apres ça (indemnité de chômage), je me suis fait des petits noeuds concernant:
- la taxe poubelle
- la taxe voiture
- la taxe Imup
- inégalité des citoyens
Aujourd´hui taxe poubelle, brièvement :
Les ordures managers sont taxés (normal) et la taxe est fixée a´ l´avance pour l´année (normal aussi).
Le hic : pendant des années, l´état a rajoute la tva (10% du montant). Il a eu toute une discussion pour cela : la taxe est-elle en réalité la rémunération d´un service (la tva est donc justifiée) ou bien il s´agit tout bêtement d´un impôt (la tva est illégal) ?
Une décision de la Cassazione de 2012 a bel et bien tranché que la TIA (tassa igiene ambientale) était illégitime : sentenza n. 3756 de la Corte di Cassazione du 9 mars 2012, aprés la sentenza de la Corte Costituzionale, n. 238 du 24 julliet 2009.
Le paradoxe: l´état n´ayant pas les moyens de la rembourser, il ne donne non plus les informations nécessaire aux communes pour cesser de la facturer (les décisions des Courts doivent être avant transformées en loi) , DONC pas seulement toute demande de remboursement est refusèe mais on continue a recevoir des factures avec la tva. Et nous devons continuer à la payer???!!!!
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